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Mon compte

Je souhaite m'inscrire pour accéder à la solution JRMC - comment faire ?

Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton « s’inscrire » en haut de la page d’accueil.

Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, vous recevrez un lien d’activation à l’adresse email qui a été indiquée comme identifiant du compte.

Une fois activé, votre compte devra enfin être configuré pour que vous puissiez envoyer vos lettres de résiliation.
Pour cela, commencez par télécharger un justificatif d’identité professionnelle qui sera ensuite vérifié par notre équipe. Par exemple, si vous êtes une mutuelle, vous pouvez transmettre vos statuts. Si vous êtes un intermédiaire en assurance, il vous sera demandé de télécharger votre attestation ORIAS.

Après avoir crédité votre compte, vous pouvez ensuite signer, au bénéfice de JRMC, un mandat pour nous autoriser à envoyer tous vos courriers.

Votre compte est enfin prêt pour son utilisation !

J'ai oublié mon mot de passe. Comment le réinitialiser ?

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur ""mot de passe oublié"" depuis le formulaire de connexion.

Pour recevoir un lien de réinitialisation du mot de passe, renseignez l'adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte.

Si vous n'avez pas reçu le lien, nous vous invitons, dans un premier temps, à vérifier dans vos SPAMS/indésirables. À défaut, vous pouvez à tout instant contacter notre équipe depuis le formulaire de contact présent sur la page d’accueil du site.

Comment puis-je modifier les coordonnées de mon compte ?

Pour toute demande de modification de vos coordonnées, effectuez une demande d’aide depuis l’interface en nous communiquant vos nouvelles coordonnées.

Pour que nous puissions procéder aux modifications, JRMC doit être en possession de votre justificatif d’identité professionnelle en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous pouvez joindre ce document à votre demande initiale.

Dans le cadre de mon inscription à la solution, je ne trouve pas le mandat à signer - comment faire ?

Vous procéderez à la signature de ce mandat au bénéfice de JRMC lorsque vous utiliserez, pour la première fois, l’une des solutions proposées par JRMC.

Pour signer ce document avant toute utilisation de nos services, vous pouvez aussi nous en faire la demande par le biais de la rubrique « Aide » puis « Demande d’Aide » en nous communiquant l’adresse mail, le numéro SIREN ainsi que le numéro de téléphone portable du titulaire du compte, qui sera signataire de ce mandat.

Est-il possible de demander la suppression de mon compte JRMC ?

Si vous ne souhaitez plus utiliser la solution JRMC, vous pouvez demander la suppression de votre compte grâce au menu Aide.

Une fois votre demande traitée, vous recevrez une confirmation pour sa prise en charge.
Vous disposerez alors d’un temps suffisant afin de télécharger l’historique de votre compte (données de facturation et historique de vos envois).

Passé ce délai, notre équipe procédera à la clôture de votre compte.
Les informations et données de votre compte seront alors définitivement supprimées, sans aucune possibilité de récupération, conformément à la politique de confidentialité de JeResilieMonContrat.com.

Est-il possible de créer différents profils pour l'utilisation de mon compte ?

En cliquant sur « Gérer les utilisateurs du compte » depuis le menu « Mon compte », vous pouvez créer différents profils.

Ces derniers peuvent être utiles si plusieurs personnes utilisent un même compte JRMC.
Ces profils permettent au collaborateur de s’identifier lors de sa connexion au site puis de s’attribuer des envois de courriers.
Cette fonctionnalité facilite par ailleurs, pour le manager ainsi que pour l’ensemble des utilisateurs du compte, le suivi des envois, qui peuvent alors être retrouvés grâce à l’identité du gestionnaire.

Que se passe t'il si je choisis de désactiver un profil du compte ?

Lorsque vous choisissez de désactiver un profil du compte, il n’est plus possible de se connecter au compte sous cette identité.
En revanche, tous les courriers réalisés par le collaborateur en question jusqu’à la date de désactivation de son profil, demeurent assignés à ce collaborateur.
Les données le concernant sont ainsi conservées par JRMC.

Si vous souhaitez leur suppression définitive, vous pouvez toutefois en faire la demande expresse depuis le menu « Aide ».

Pourquoi m'est il demandé de télécharger un justificatif d'identité ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de lettres recommandées électroniques, l’authentification de l’émetteur du pli est requise avant tout envoi de lettres recommandées électroniques.
Pour ce faire, il vous est demandé de transmettre un document d’identité, qui sera ensuite vérifié par notre équipe.

Cette étape, préalable à toute utilisation de nos services, est obligatoire. Si vous ne souhaitez pas vous y soumettre, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Comment accéder à mon historique de lettres de résiliation ou autres courriers ?

Pour chaque service, vous avez accès à un historique de tous vos envois.
Pour y accéder, cliquez sur « tous les courriers » depuis le menu Résiliations ou bien sur «tous les courriers » depuis le menu Autres courriers.
Depuis cet historique, des filtres existent pour vous aider à retrouver le courrier que vous recherchez.

Comment retrouver une preuve d'envoi ?

Dès qu’un courrier est envoyé via nos services, vous disposez d’un avis de dépôt correspondant. Ce document est utile pour prouver le bon envoi de votre courrier.

Vous recevrez l’avis de dépôt par email le jour de l’envoi du pli.
En cas d’envoi différé, vous recevrez cet avis de dépôt à la date effective de l’envoi (et non pas à la date de validation de l’envoi depuis la plateforme JRMC).

L’avis de dépôt est également accessible à tout moment depuis votre compte JRMC (sur le dossier concerné), dans la limite des délais de conservation précisés dans la politique de confidentialité de JeResilieMonContrat.com.

Si vous avez choisi d’effectuer un envoi avec accusé de réception, vous recevrez par email un avis de réception dès que votre courrier sera réceptionné par son destinataire. Ce document, qui prouve la bonne réception de votre pli, est également accessible à tout moment depuis votre compte JRMC sur le dossier concerné.

J'ai commencé une lettre de résiliation mais ne l'ai pas finie - comment finaliser son envoi ?

Toute lettre de résiliation commencée depuis la plateforme JRMC mais non encore envoyée, a pour statut « en cours de création ».

Pour la retrouver, accédez à l’historique de tous vos courriers, en cliquant sur le menu du service correspondant. Les filtres peuvent alors vous aider à retrouver plus rapidement le courrier recherché.
Une fois votre lettre trouvée, cliquez sur son identifiant depuis la colonne toute à gauche. Vous accédez ainsi à l’étape à laquelle vous vous étiez arrêté et vous pouvez ensuite poursuivre la procédure d’envoi.

Les courriers avec pour statut « en cours de création » sont conservés pendant une durée de 2 ans, conformément à la politique de confidentialité de JeResilieMonContrat.com.

Facturation

Quel moyen de paiement utiliser ?

Dans la majorité des cas, le paiement s’effectue par carte bancaire.
Dans le cas d’un paiement, vous recevez des justificatifs qui vous permettent aussi de déclarer une note de frais.

Comment puis-je retrouver ma facture ?

Une facture de vos consommations est mise à votre disposition chaque début de mois, et porte sur vos consommations du mois précédent.
Si vous n’envoyez aucun courrier pendant un mois donné, aucune facture ne sera générée.

Cette facture est déjà payée grâce au crédit de votre compte et sauf mention contraire sur la facture, aucun règlement n’est attendu de votre part.

En effet, le solde de votre compte doit être positif pour que vous puissiez envoyer un courrier.
Dans le cas contraire, vous serez d’abord invité à créditer votre compte par carte bancaire pour ensuite, pouvoir envoyer votre courrier.

Chaque fois que vous créditez votre compte, un reçu est généré et accessible à tout moment depuis le menu Facturation.

Quels sont les justificatifs comptables mis à ma disposition et comment doivent-ils être utilisés ?

Chaque fois que vous créditez votre compte, un reçu est disponible. Ce document, qui atteste de votre paiement, vous permet de comptabiliser le crédit positif de votre compte.

C’est ce crédit qui vous permet d’utiliser nos services. Sans crédit, il n’est pas possible d’envoyer des courriers via JRMC.

Ensuite, les factures de vos consommations mensuelles vous permettent, comptablement, de suivre l’évolution de votre crédit.

Ces factures de consommations mensuelles font apparaître les montants payés de TVA avec le taux correspondant.

À quel moment dois je payer l'envoi de ma lettre de résiliation ?

Pour envoyer un courrier, le crédit de votre compte (rappelé en haut à droite de votre écran) doit être positif et au moins équivalent au tarif d’envoi de votre courrier.

Chaque fois que vous envoyez ou programmez un courrier, votre crédit est débité du prix de ce courrier.

En cas d’envoi différé, votre crédit est débité le jour où vous validez l’envoi sur la plateforme JRMC.
Par exemple, si vous programmez le 01/09 l’envoi d’une lettre de résiliation pour le 31/12, votre crédit sera débité dès le 01/09.

Ce courrier apparaîtra ensuite sur la facture qui suit le mois d’envoi du pli.
Par exemple, si votre courrier est envoyé à son destinataire le 31/12, ce même pli apparaîtra sur la facture générée début janvier.

Enfin, et si entre temps vous changez d’avis et décidez d’annuler l’envoi de votre courrier, cette opération d’annulation est possible jusqu’à la veille de la date d’envoi du pli. Dans une telle hypothèse, vous serez remboursé du montant de l’envoi et votre crédit sera automatiquement re-crédité.

Comment fonctionne la déduction de la TVA pour les achats réalisés sur JRMC ?

Contrairement à l'affranchissement postal, vos achats sur JeResilieMonContrat.com entrent dans le calcul de votre TVA déductible.
Le montant de TVA apparaît sur les factures mensuelles de consommations.

Je ne souhaite plus utiliser mon compte et aimerais que l'on me restitue mon crédit restant - est ce possible ?

Dans le cas où vous ne souhaitez plus utiliser votre compte JRMC, vous pouvez demander sa clôture à nos équipes depuis le menu Aide.

En cas de clôture, votre compte sera définitivement supprimé ainsi que toutes les données qui lui sont rattachées, ce qui signifie que vous n’aurez plus accès à votre historique de courriers ni à vos justificatifs comptables.
Pensez donc bien à les télécharger en amont de toute demande de clôture.

Concernant votre crédit, si ce dernier est positif, vous pouvez demander sa restitution.
Des frais de gestion de votre demande seront facturés pour un montant de 25 euros hors taxe, et la différence vous sera ensuite remboursée par virement.

Est ce qu'une contrainte de temps s'applique pour utiliser mon crédit ?

Votre crédit peut être utilisé à tout moment, à votre rythme et sans aucune durée ou limite d’utilisation.
Par exemple, si vous créditez 100 euros, vous pouvez très bien consommer ce crédit en deux semaines comme en trois mois.

Un crédit non consommé un mois est bien sur automatiquement reconduit le mois suivant.

Service Résiliation

Est-il possible de résilier plusieurs contrats sur une même lettre de résiliation ?

Pour ajouter plusieurs contrats sur une même lettre de résiliation, les contrats doivent tout d’abord concerner le même souscripteur ainsi que le même destinataire.
Les motifs de résiliation invoqués pour demander la résiliation du contrat d’assurance doivent ensuite être les mêmes entre tous les contrats.

Si ces trois conditions sont réunies, nous vous offrons alors la possibilité de mentionner plusieurs contrats sur une seule et même lettre de résiliation.
Pour cela, vous pouvez cliquer sur «Ajouter un contrat à cette lettre» dans l'encart «Liste des contrats de la lettre».

Je souhaite programmer mon envoi - comment faire ?

Pour tout envoi depuis notre plateforme JRMC, nous vous demanderons d’indiquer la date d’envoi souhaitée.
Cette date peut être immédiate ou bien fixée à une date ultérieure.
Dans ce deuxième cas, l’envoi sera automatiquement réalisé à la date sélectionnée, sans aucune action de votre part. 

Une particularité existe cependant pour les envois de résiliation de contrats d’assurance au motif loi Hamon ou bien résiliation infra annuelle (RIA).
Dans ces deux hypothèses et en raison des spécificités légales, vous devez choisir la date de prise d'effet du nouveau contrat et non la date d'envoi du courrier :
- Pour cela, cliquez sur ""Finaliser l'envoi"" ;
- Choisissez la date de prise d'effet de votre nouveau contrat ;
- Nous calculons automatiquement pour vous la date d'envoi du courrier ;
- Les dates sur la lettre de résiliation se mettront automatiquement à jour une fois l'envoi validé.

Je souhaite annuler ou modifier mon envoi

Une fois que vous avez cliqué sur ""Envoyer maintenant"", vous n'avez malheureusement plus la possibilité de modifier ou d'annuler l'envoi.
La lettre est immédiatement envoyée à son destinataire et ne peut donc plus, pour cette raison, être interceptée.

En revanche, si vous avez «programmé l’envoi», vous avez la possibilité d'annuler votre envoi jusqu’à la veille de la date programmée. En cliquant sur le numéro du courrier concerné, vous trouverez ainsi un bouton « Annuler l’envoi ».
L'envoi vous sera alors remboursé, mais vous n'aurez plus la possibilité d’apporter des modifications à son contenu.

J'ai annulé l'envoi de mon courrier par erreur - comment faire pour reprogrammer son envoi ?

Lorsque votre courrier est annulé, vous pouvez à tout moment choisir de reprogrammer son envoi.
En revanche, son contenu ne peut plus être modifié.
Ainsi, si vous aviez annulé son envoi en raison d’une erreur sur l’une des informations figurant sur votre demande de résiliation, vous devrez alors recommencer une nouvelle lettre de résiliation.

Je souhaite envoyer mon courrier en recommandé avec accusé réception

Lorsque votre courrier est prêt, cliquez sur « Finaliser l’envoi ».

Vous aurez ensuite la possibilité de sélectionner un envoi avec ou sans accusé de réception :
- Dans le cas d’un envoi avec accusé de réception, vous obtiendrez une preuve de réception de votre courrier par son destinataire.
- Dans le cas d’un envoi sans accusé de réception, vous aurez uniquement l’information selon laquelle votre pli a été reçu par son destinataire.

Si votre pli n’est pas réceptionné par son destinataire dans le délai légal de mise à disposition, vous recevrez un avis d’expiration ou de non réception.

Dans le suivi, certaines lettres sont identifiées comme relevées d'autres comme signées, quelle est la signification de ces statuts ?

Pour chacun de nos services, vous pouvez, à tout moment, accéder à l’historique de vos courriers et ainsi visualiser leur statut.

Le statut RELEVE s’applique aux envois recommandés sans accusé de réception et signifie que le courrier a été reçu par son destinataire.

Le statut SIGNE s’applique aux envois recommandés avec accusé de réception et signifie que le courrier a été accepté puis reçu par son destinataire et un avis de réception vous a été mis à disposition.
Ce dernier statut SIGNE fait référence à l’acte de signature qui est encore aujourd’hui requis dans le cadre de la réception d’un pli recommandé papier avec accusé de réception.

Je souhaite récupérer les justificatifs d'envoi

Pour tous les envois de courriers par nos services, vous recevez la copie des justificatifs d'envoi par mail et pouvez à tout moment retrouver ces avis de dépôt et de réception depuis notre site.

Pour cela, il vous suffit d’accéder à la lettre concernée depuis l’onglet ""Résiliation"" puis ""Courriers envoyés"".
Vous trouverez en bas à gauche de la page, l’encart appelé «Les avis ou accusés» dans lequel vous pourrez télécharger les documents.

Ces justificatifs sont conservés pendant 7 ans sur notre site selon notre politique de confidentialité en vigueur.

Je souhaite modifier l'adresse du destinataire

Notre équipe se charge de recenser les destinataires et leurs coordonnées.
Sauf dans le cadre d’un envoi papier, vous ne pouvez pas modifier l’adresse postale d’un destinataire.

Les adresses postales renseignées correspondent, dans la très grande majorité des cas, au siège social de la compagnie destinataire.
Dans de plus rares cas, les adresses renseignées correspondent à tout autre lieu de gestion validé au préalable avec le destinataire.

En cas de question sur une adresse, vous pouvez contacter notre équipe via le menu Aide.

Avec JRMC, ma lettre de résiliation est envoyée par LRE - quelle est sa valeur juridique ?

L’article L100 du Code des postes et des communications électroniques énonce que dans le respect de certaines conditions, une lettre recommandée électronique est l’équivalent d’une lettre recommandée papier.
En utilisant nos services, vous avez la possibilité d’envoyer des courriers recommandés électroniques qui ont la même valeur juridique que leur équivalent papier.

Que se passe t'il si l'assureur destinataire ne réceptionne pas la LRE ?

Tout destinataire d’un courrier, que ce courrier soit électronique ou papier, n’a aucune obligation de réceptionner le pli qui lui a été envoyé.
Pour pallier aux possibles négligences, notre équipe veille à ce que tous les plis envoyés soient bien mis à disposition de leur destinataire mais aussi réceptionnés.
Notre équipe s’engage à se rapprocher des destinataires négligents pour leur rappeler la nécessité de relever leur courrier et se charge de réaliser les réclamations utiles en cas d’absence de réception.

Est ce possible de résilier un contrat pour une entreprise ?

Pour envoyer une lettre de résiliation, vous serez en premier lieu invité à renseigner les informations concernant le souscripteur du contrat.

À ce titre, le souscripteur du contrat peut être un particulier ou bien une entreprise.
Dans le cas d’une entreprise, cochez la case « professionnel » et vous pourrez alors renseigner la dénomination sociale ainsi que le SIRET de l’entreprise.

Quels sont les motifs de résiliation proposés ?

Via nos services, vous pouvez résilier tous types de contrats, pour tous motifs.
Nous vous proposons une large liste de motifs, depuis l’échéance principale jusqu’à la résiliation infra annuelle en passant par la loi Hamon.
Et si vous ne trouvez pas le motif à utiliser, vous pouvez tout à fait sélectionner « motif de résiliation personnalisé » afin d’indiquer le motif de votre choix.

Quels sont les délais d'envoi à respecter dans le cadre de la loi Hamon ou de la résiliation infra annuelle en matière de complémentaire santé ?

En matière de loi Hamon et de RIA, les textes légaux et le décret prévoient que :
1 - la résiliation du contrat d’assurance intervient 1 mois à compter de la notification à l’assureur
2 - la notification à l’assureur est présumée intervenir le lendemain de la date d’envoi (on se base alors sur la date figurant sur l’avis de dépôt).

Par exemple pour une reprise du contrat d’assurance au 1er janvier :

Si l’envoi intervient le 29 novembre :

Date de notification à l’ancien assureur : 30 novembre
Date de résiliation du contrat d’assurance : 30 décembre 24h soit à + 1 mois à compter de la date de notification
Date de prise d’effet du nouveau contrat : 31 décembre 00h

Si l’envoi intervient le 30 novembre :
Date de notification : 1er décembre
Date de résiliation : 1er janvier soit à + 1 mois à compter de la date de notification
Date de prise d’effet du nouveau contrat : 2 janvier 00h

Nb : Notre système vous demande de renseigner la date de prise d’effet du nouveau contrat. L’exemple ci-dessus montre bien que les dispositions légales et réglementaires, telles que rédigées, ne vous permettent pas de sélectionner le 1er janvier.

En revanche, les accords de place qui ont été négociés entre assureurs couvrent cette hypothèse en introduisant une flexibilité sur les délais (tolérance de -2 et -3 et + 2 +3 jours à compter de la date supposée de résiliation).

Je souhaite envoyer une lettre le jour même. Jusqu'à quelle heure puis-je le faire ?

Nous garantissons l'envoi de vos lettres recommandées électroniques du lundi au dimanche (jours fériés compris) jusqu'à 20h (horaires France métropolitaine), si toutes les conditions d’envoi sont remplies.

Attention ! lorsqu'il s'agit de votre premier envoi, votre lettre doit être validée avant 18h car une vérification de votre compte doit être effectuée.

Assurance emprunteur

Je souhaite résilier plusieurs contrats pour un même client

En utilisant le service assurance emprunteur, vous pouvez renseigner plusieurs références de prêt sur une même lettre de substitution, juste après l’étape de sélection de la banque destinataire.
Nb : Pour cela, les contrats de prêt doivent avoir été souscrits auprès du même établissement bancaire.

Vous pouvez également renseigner plusieurs références de contrats d’assurance emprunteur sur l’écran suivant, dans les champs « Référence de l’ancien contrat » et « Référence du nouveau contrat ». Il vous suffira de les séparer d’un signe distinctif de type « / ».
Nb : Pour utiliser cette faculté, les contrats d’assurance emprunteur doivent avoir été souscrits de la même compagnie d’assurance.

Je souhaite programmer mon envoi

Une fois arrivé sur l’écran « Déroulé du processus », sélectionnez le courrier que vous souhaitez envoyer (substitution, résiliation ou autre courrier) puis joignez les documents nécessaires.

Lorsque vous avez joint tous les documents, la dernière étape consiste à sélectionner la date d’envoi du courrier.

Lorsque l’envoi est programmé, votre courrier sera automatiquement envoyé à la date prévue.
A défaut de programmation à une date ultérieure, vous pouvez toujours choisir d’envoyer immédiatement votre pli.

Je souhaite envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception

Pour les demandes de substitution / résiliation d’assurance emprunteur, l’envoi se fera automatiquement avec accusé de réception.
En effet, les délais de réponse de la banque courent à compter de la date de réception du courrier.
Pour cette raison, vous ne pouvez pas sélectionner un envoi recommandé sans accusé de réception (vous devez en effet être en mesure de démontrer la date de réception de votre pli par la banque, ce qui ne peut être fait autrement que par accusé de réception).

Je souhaite récupérer les justificatifs d'envoi

Vous recevez la copie des justificatifs d'envoi par mail, toutefois vous pouvez également récupérer les avis de dépôt et de réception sur notre site.

Pour cela, il vous suffit de retourner sur le dossier concerné depuis l’onglet ""Assurance Emprunteur"" puis ""Tous les dossiers"", puis de cliquer sur le numéro du dossier assurance emprunteur concerné sur la gauche.
Une fois parvenu à l’écran « Déroulé du processus », cliquez sur le bouton « Détail du courrier » , vous y trouverez ensuite vos justificatifs d’envoi (avis de dépôt et de réception).

Je souhaite modifier l'adresse du destinataire

Par nos services, les adresses postales renseignées correspondent soit au siège social des banques destinataires soit à tout autre lieu de gestion validé au préalable avec la banque.

Vous devez valider l’adresse postale de la banque destinataire uniquement lorsque l’envoi de votre demande de substitution est assuré par voie papier.
Dans ce cas, l’adresse postale de la banque est préremplie et apparaît à votre écran. Un bouton vous permet ensuite de la modifier.
Si vous choisissez de continuer la procédure, cela signifie que vous validez l’adresse postale qui vous a été proposée.

Pour tous les autres cas, c’est à dire chaque fois que votre courrier est envoyé par voie électronique à la banque destinataire, vous pouvez contacter notre équipe via le menu Aide en cas de question sur l’adresse postale.

Pourquoi je ne peux pas choisir une date de prise d'effet à moins de 25 jours ?

Légalement la banque destinataire de votre courrier recommandé dispose de 15 jours pour réceptionner celui-ci.

Une fois le courrier réceptionné, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour apporter une réponse à votre demande de substitution.

Dans le cas où la banque va au bout de ces délais, 25 jours se sont déjà écoulés depuis l’envoi de votre demande de substitution.

Nous pensons donc qu’il est nécessaire d’anticiper l’envoi de votre demande de substitution au minimum de 25 jours à partir de la date de prise d’effet souhaitée afin d’avoir le temps de mener à son terme la formalité administrative.
Nous vous recommandons cependant une prise d’effet à +2,5 mois, ce qui permet de tenir compte de tous les délais supplémentaires qui pourraient intervenir (demande de modification du contrat proposé, documents manquants, envoi de la lettre de résiliation à l’assureur une fois l’accord de substitution obtenu etc.)

Je souhaite envoyer une lettre le jour même. Jusqu'à quelle heure puis-je le faire ?

Nous garantissons l'envoi de vos lettres recommandées électroniques du lundi au dimanche (jours fériés compris) jusqu'à 20h (horaires France métropolitaine), si toutes les conditions d’envoi sont remplies.
Attention pour un premier envoi votre lettre doit être validée avant 18h car une vérification de votre compte doit être effectuée.

Si votre lettre de substitution est acheminée par voie papier à la banque destinataire, l’envoi est réalisé le jour même si la transmission intervient un jour ouvré avant 10h30. Dans le cas contraire, l’envoi sera réalisé le prochain jour ouvré.
En toutes hypothèses, la date d’envoi de tous courriers est indiquée avant toute validation de l’envoi par vos soins et nécessite donc votre confirmation finale.

Courrier papier

Je souhaite envoyer un courrier par voie postale

Notre site est spécialisé dans les envois de résiliation par lettres recommandées électroniques mais nous proposons également un service courrier papier par lequel vous pouvez procéder à l’envoi de tout autre type de courriers.
Contrairement à notre service résiliation, ce service permet de réaliser vos envois de courriers sous format papier.

Nb : Pour un envoi le jour même, vous devez valider l’envoi du courrier avant 10h30. Passé 10h30, le courrier sera posté le prochain jour ouvré.
Attention, aucun envoi n’est assuré en dehors des jours ouvrés (cela vise le samedi, dimanche ainsi que tout jour férié).

Quels sont les différents types d'acheminement possibles par le service courrier papier ?

Pour l’envoi de votre courrier papier, vous pouvez opter pour l’un des différents timbres suivants :
• écopli : acheminement sous 4 jours
• lettre verte : acheminement sous 3 jours
• lettre suivie : acheminement sous 3 jours avec accès au suivi du pli
• lettre recommandé sans accusé de réception : acheminement sous 3 jours avec accès au suivi du pli et mise à disposition d’une preuve d’envoi du courrier
• lettre recommandée avec accusé de réception : acheminement sous 3 jours avec accès au suivi du pli et mise à disposition d’une preuve d’envoi et de réception du courrier

Le statut de mon courrier papier est toujours « en cours d'acheminement » plus de 15 jours après sa date d'envoi - que dois-je faire ?

Il se peut que le suivi n’ait pas été mis à jour par l’opérateur postal compétent, dans la phase d’acheminement du pli.
Une enquête doit donc être ouverte afin de retrouver trace de votre courrier.

Notre équipe se charge de porter réclamation auprès de l’opérateur postal ! Pour ce faire, informez nous de la difficulté rencontrée depuis le menu Aide.

À quelle heure envoyer mon courrier papier sur JRMC pour un dépôt le jour même ?

Dans le cadre du service courrier papier, les contraintes horaires ne sont pas les mêmes que pour les autres services résiliation et assurance emprunteur.

Contrairement aux courriers électroniques, les dépôts papiers sont assurés uniquement les jours ouvrés.
Ainsi, aucun envoi papier n’est assuré le samedi, dimanche et jours fériés.

Ensuite, le pli doit être transmis avant 10h30 sur notre site JRMC pour un envoi le jour même. Cela signifie que pour une transmission après 10h30, l’envoi sera assuré le prochain jour ouvré.

Prenons l’exemple d’une validation d’un courrier papier sur notre site, vendredi à 14h30. Conformément à ce qui est énoncé ci-dessus, votre pli sera déposé auprès de l’opérateur postal le premier jour ouvré suivant, autrement dit le lundi, sauf à ce que le lundi soit un jour férié, auquel cas le dépôt se fera le mardi.

Autre

Je ne trouve pas la réponse à ma question

Si après la lecture de ces différentes réponses une question subsiste, nous sommes disponibles pour vous renseigner !

Nous vous invitons à vous connecter sur votre compte utilisateur et aller dans l'onglet «Aide» puis «Demande d'aide», et préciser au maximum votre question pour nous aider à être plus précis dans nos réponses.

Si vous n'avez pas encore de compte utilisateur et que vous souhaitez plus d'informations sur nos services, n'hésitez pas à remplir le formulaire de contact depuis notre page d’accueil avec vos coordonnées.
Nous nous engageons à vous recontacter dans les plus brefs délais.

Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée électronique ?

Chaque fois que possible, nos services reposent sur la lettre recommandée électronique, notamment en ce qui concerne le service résiliations des contrats d’assurance.

Sous respect de certaines conditions, la lettre recommandée électronique a une valeur juridique équivalente au recommandé papier (article L100 du Code des postes et des communications électroniques).

Une signature électronique peut-elle être utilisée pour la signature du mandat de résiliation ?

Chaque fois que vous envoyez un courrier par nos services, nous vous recommandons de transmettre le mandat de résiliation signé par votre client.
Par ce document, votre client vous autorise à résilier ou substituer, pour son compte, son ancien contrat d’assurance.

Si vous choisissez de joindre ce mandat de résiliation à l’envoi de votre demande de résiliation ou de substitution, le mandat doit bien entendu être signé par le client et pour ce faire, vous avez le choix d’opter pour une signature manuscrite ou bien électronique.

Concernant plus particulièrement la signature électronique, vous pouvez appliquer votre solution propre ou bien choisir d’utiliser la solution de signature électronique que nous vous proposons au cours du parcours de génération de votre courrier.

Pourquoi m'est il demandé de transmettre un mandat de résiliation ?

En utilisant nos services, vous envoyez en votre nom des courriers pour le compte de votre client.
Pour ce faire, il est obligatoire de recueillir au préalable le consentement écrit de votre client.

C’est en cela que le mandat de résiliation est utile et même s’il n’est pas obligatoire lors de l’envoi de votre lettre de résiliation, nous vous recommandons de systématiquement le joindre à la compagnie d’assurance adverse.
Cette dernière est en droit, en effet, de réclamer ce document pour traiter votre demande de résiliation.

J'aimerais que les collaborateurs de mon agence soient formés à l'utilisation des services JRMC, comment faire ?

À tout moment, si vous n’avez pas encore bénéficié d’une formation initiale, vous pouvez prendre rdv avec notre équipe depuis votre compte JRMC.
Pour ce faire, cliquez sur le menu Aide puis « Demander un accompagnement initial ».

De cette manière, vous accédez au calendrier de notre équipe et pouvez ainsi sélectionner un créneau qui vous intéresse, et au cours duquel vous profiterez d’une formation ou d’un rdv d’accompagnement.
Cet accompagnement dure une vingtaine de minutes (au maximum 30 minutes) et peut être réalisé par téléphone ou bien par visio.

À quel endroit mes données sont-elles conservées ?

Les données personnelles traitées par nos services sont hébergées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Pour certaines prestations spécifiques, notre société peut avoir recours à des sous traitants, tous établis au sein de l’Union Européenne.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Combien de temps sont conservées mes données ?

Nous attachons une attention particulière au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Notre politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices suivies pour la protection de vos données personnelles, et précise notamment les durées de conservation.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via les coordonnées suivantes :

- par email à l’adresse suivante: dpo@jeresiliemoncontrat.com

- par voie postale en écrivant à :

SAS CLIC’ISSIMO
7 CHEMIN DE LA TRIERE
38240 MEYLAN

Une réponse sera adressée à votre demande sous un délai maximal de 1 mois.

Mon pli a été placé en corbeille - quelle est la conséquence ?

Lorsque vous placez votre courrier dans la corbeille, ce dernier disparaît de votre interface de suivi.

Cependant, un message apparaît pour vous avertir que ce dernier n’est pas supprimé pour autant.
Votre courrier placé dans la corbeille sera en effet définitivement supprimé uniquement passé un délai de 60 jours.

Nb : Il n’est pas possible de mettre à la corbeille un pli qui a déjà été soumis à facturation. Cela vise tous les courriers programmés, annulés et remboursés.

Je souhaite changer mon mode d'envoi - comment faire ?

Lorsque vous avez choisi un envoi immédiat de votre courrier, aucune annulation ou modification n’est possible et il n’est donc plus possible de modifier le mode d’envoi choisi.

En revanche, dans le cadre d’un envoi programmé à une date ultérieure, vous pouvez annuler votre envoi jusqu’à la veille de la date d’envoi choisie (exemple, l’annulation est possible jusqu’au 30/12 pour l’envoi d’un courrier programmé le 31/12).

Si vous annulez votre courrier en raison d’une erreur sur le mode d’envoi sélectionné, vous pouvez à tout moment choisir de le reprogrammer à une date ultérieure et à cette occasion, il vous sera demandé de préciser de nouveau le mode d’envoi.
A cette étape, vous aurez donc la faculté de modifier le mode d’envoi qui avait initialement été choisi.