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Notre moteur de génération intelligent génère, en fonction des données que vous avez saisies, un courrier de résiliation. Vous pouvez y ajouter le texte que vous souhaitez et des fichiers joints.
Selon le type de contrat à résilier et son motif de résiliation, le système vous proposera la meilleure solution d'envoi : Envoyer par votre prospect en lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyer par vous même en lettre recommandée simple (dans le cadre de la loi Hamon).
Vous gagnez beaucoup de temps, car vous n'avez pas à vous déplacer à la poste pour envoyer votre courrier. Par un simple clic, la lettre sera expédiée avec la même valeur légale qu'un courrier papier. Les accusés de dépôt et de réception vous seront transmis par mail dès que le destinataire aura reçu l'avis de passage du facteur électronique et retiré le document
Les envois des courriers recommandés se font par le biais d'un opérateur postal numérique disposant de la certification européenne eIDAS.
Dès que le courrier est déposé vous recevez un avis de dépôt. Une fois le courrier relevé, nous mettons à votre disposition un avis de réception
La LRE a une valeur juridique égale à son équivalent papier. et peut valablement être utilisée dans le cadre de l'éxécution d'un contrat (Article 1369-8 du code Civil). Publié au JO le 11/06/2013 page 7171, une réponse du Ministère de la Justice au député Lionel Tardy a confirmé "La possibilité d'utiliser la Lettre Recommandée Electronique pour résilier un contrat."
Lettre recommandée avec accusé de reception 3.95 € TTC : L'accusé de réception vous permet de disposer d'une preuve légale supplémentaire pour vos envois.
Lettre recommandée simple 3.11 € TTC : Vous pouvez envoyer les lettres au nom de l'agent en lettre recommandée simple. Nous suivons ici les recommandations du décret de la loi Hamon du 29 décembre 2014.
Déduction de la TVA : Contrairement à l'affranchissement postal, vos achats sur JeResilieMonContrat.com entrent dans le calcul de votre TVA déductible.