Politique de confidentialité de JeResilieMonContrat.com

En vigueur à compter du 25 mai 2018



1 Introduction
2 À propos de cette politique
3 Vos droits et préférences : choix et contrôle
4 Comment collectons-nous vos données personnelles ?
5 Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
6 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
7 Partage de vos données personnelles
8 Conservation et suppression des données
9 Transfert dans d'autres pays
10 Sécurité des données
11 Enfants
12 Modifications apportées à cette politique de confidentialité
13 Nous contacter

1. Introduction

Merci d'avoir choisi JeResilieMonContrat.com !

Soucieux de votre confiance, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont une priorité pour nous.
Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles.
Nous vous présenterons également les outils de contrôle et de choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos données personnelles sont partagées.

Tel est l’objectif donné à la Politique de Confidentialité (« Politique ») détaillée ci-après :

2. À propos de cette Politique

Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles par la Société par actions simplifiée Clic'issimo.

La Politique s'applique à tous les services JeResilieMonContrat.com et services associés et vient compléter nos Conditions générales d'utilisation et de vente qui régissent votre utilisation du Service JeResilieMonContrat.com.

Désirant répondre à vos attentes, nous développons et proposons parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires satisfaisant vos besoins. Ces derniers sont, sauf indications contraires, soumis à la présente politique de confidentialité des données. A l’inverse, dans l’hypothèse où ces nouveaux services impliqueraient une nouvelle politique de collecte et de traitement des données personnelles, nous vous apporterions l’information accompagnée de tous les détails dont vous avez besoin.

Le but de cette Politique est de :

  1. Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons.
  2. Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous faire profiter de tous les avantages que peuvent vous apporter les Services JeResilieMonContrat.com.
  3. Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée.
Pour nous contacter en cas de questions ou de problèmes, consultez la section 13 « Nous contacter » ci-dessous.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de cette Politique, vous êtes libre de décider si vous souhaitez utiliser le Service JeResilieMonContrat.com.

3. Vos droits et préférences : choix et contrôle

Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles.

En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles d'accès et des mesures de transparence supplémentaires, afin d'aider les utilisateurs à bénéficier des droits suivants.

  • Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit de refus :
    • le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
    • le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; et
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Si nous vous envoyons des messages de marketing électroniques avec votre consentement ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, vous pouvez, à tout moment, soit retirer votre consentement soit signaler votre refus (« Refuser ») sans frais. Les messages de marketing électroniques que vous recevez de la part de JeResilieMonContrat.com (par e-mail par exemple) comprennent également une option de refus (c'est-à-dire un lien de désinscription aux e-mails envoyés).

Pour obtenir plus de détails sur les droits dont vous jouissez, notre responsable de la protection des données est à votre écoute (coordonnées mentionnées en section 13 « Nous contacter »). Ce dernier vous répondra dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité.

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles :

  1. Lorsque vous créez un compte sur le Service JeResilieMonContrat.com : lorsque vous vous inscrivez au Service JeResilieMonContrat.com, nous collectons certaines données personnelles, comme votre adresse e-mail et vos coordonnées, pour vous permettre d'utiliser le Service JeResilieMonContrat.com.
  2. A chacune des utilisations du Service JeResilieMonContrat.com : lorsque vous créez une résiliation d'un contrat d'assurance sur le Service JeResilieMonContrat.com ou tout autre courrier, nous collectons des données personnelles pour la bonne réalisation de ce service comme les informations sur vos souscripteurs ou les informations concernant leurs contrats d'assurance.
  3. Données personnelles collectées dans le but de vous fournir des fonctions/fonctionnalités supplémentaires : vous pouvez parfois nous fournir des données personnelles complémentaires (par exemple votre affiliation) pour profiter de fonctions ou fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons des informations agrégées et anonymes dans le but notamment de tester nos systèmes informatiques, d'effectuer des recherches, d'analyser des données, de créer des modèles marketing et promotionnels, d'améliorer le Service JeResilieMonContrat.com et de développer de nouvelles fonctions et fonctionnalités au sein du Service JeResilieMonContrat.com.

5.Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?

Nous avons défini dans les tableaux ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons et utilisons :

Données personnelles recueillies lorsque vous créez un compte sur le Service JeResilieMonContrat.com

Catégories de données personnelles Description de la catégorie Durée de conservation
Données d'inscription du compte Ce sont les données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons recueillies pour vous permettre de vous inscrire et d'utiliser le Service JeResilieMonContrat.com.
Elles comprennent :
  • adresse e-mail
  • votre nom
  • votre prénom
  • votre adresse postale
  • votre numéro de téléphone
  • votre nom commercial
  • votre numéro ORIAS
  • le réseau auquel vous êtes rattaché

Certaines données personnelles requises sont indispensables pour créer votre compte. Vous avez aussi la possibilité d’ajouter des données personnelles a posteriori afin de personnaliser encore davantage votre compte.

Certaines de ces informations apparaissent également sur les preuves des envois électroniques dans le cas où vous êtes l'émetteur des courriers :
  • votre nom commercial
  • votre nom
  • votre prénom
  • votre adresse postale
 Sans limite de durée, tant que vous êtes un utilisateur du service JeResilieMonContrat.com et que vous n’avez pas exprimé votre droit à suppression.

Concernant les preuves des envois électroniques, celles-ci sont conservées dans la limite de 7 ans, sauf demande contraire de votre part.

Données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Service JeResilieMonContrat.com

Catégories de données personnelles Description de la catégorie Durée de conservation
Informations relatives au souscripteur du contrat d’assurance pour une résiliation Il s'agit des informations que vous renseignez sur votre souscripteur pour permettre de générer une lettre de résiliation :
  • Coordonnées complètes :
    • Civilité
    • Nom d'usage / Nom de naissance / Prénom
    • Adresse postale complète
    • Société / Numéro SIRET (facultatif)
    • Adresse mail
  • Informations sur les contrats à résilier
    • Type de contrat
    • Date d'échéance (facultative dans certains cas)
    • Numéro de contrat
    • Ancien assureur (facultatif dans certains cas)
  • Les pièces que vous choisissez de joindre à votre courrier peuvent comprendre des données personnelles, par exemple dans le titre donné au fichier
Les données sont conservées dans la limite de 7 ans, sauf demande contraire de votre part. Les preuves d'envoi de vos courriers électroniques sont conservées quant à elles, pendant 7 ans.
Informations pour un courrier papier Il s'agit des informations et documents que vous renseignez lors de la constitution d'un courrier papier et que vous pouvez retrouver sur les justificatifs d'envoi postaux.
  • Émetteur du courrier (uniquement lorsque le mode d’envoi l’exige) :
    • Nom complet
    • Adresse postale complète
    • Code postal / Ville
  • Destinataire du courrier :
    • Nom complet
    • Adresse postale complète
    • Code postal / Ville
  • Possibles données personnelles dans les pièces jointes transmises (exemple du titre du fichier par exemple)
 Les documents associés à la lettre, formant le contenu du courrier, sont supprimés au bout de 60 jours.
Les données associées à la lettre telles que les coordonnées de l’émetteur et du destinataire sont conservées 5 ans, pour permettre à l'utilisateur un suivi de son courrier, ainsi qu’à des fins de facturation.
Les preuves d'envoi de vos courriers papier sont conservées pendant 5 ans.
Informations vous concernant Il s'agit des informations supplémentaires nécessaires lors de l'envoi de la lettre en votre nom.
  • Document attestant votre identité et votre légitimité à exercer en tant qu'intermédiaire en assurance
Les documents attestant l’identité de l’agent d’assurance sont, quant à eux, conservés sans limite de durée, tant que vous êtes un utilisateur du service JeResilieMonContrat.com. et que vous n’avez pas exprimé votre droit à suppression.
Données de paiement Vous avez la possibilité d'effectuer des paiements par carte bancaire chez notre partenaire, le LCL. Ces paiements alimentent ensuite le crédit de votre compte, ce qui vous permet de profiter des différents services que nous proposons.

En aucun cas, et à aucun moment, nous n'avons connaissance ni ne conservons les numéros complets et les codes de vos moyens de paiement.
Le paiement étant effectué directement sur le site de notre partenaire, le LCL, seul celui-ci a accès (et est habilité pour) aux informations complètes de vos moyens de paiement.
Nous conservons cependant certaines informations relatives à ces paiements, transmises par le LCL suite à chaque transaction :
  • Montant
  • Date et heure de la transaction
  • Métadonnées relatives à la transaction
  • Le type de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration et certains chiffres du numéro de votre carte
  • Statut du paiement
 Pas de limite de durée pour le stockage de ces informations. Cet historique des transactions doit être conservé pour que nous puissions vous répondre en cas de demande particulière.
Pour rappel, en aucun cas, et à aucun moment, nous n'avons connaissance ni ne conservons les numéros complets et les codes de vos moyens de paiement.
Données relatives aux demandes d'aide Chaque fois que vous sollicitez l’aide de notre équipe, nous stockons les informations suivantes :
  • Votre demande
  • Pièces jointes éventuelles
 Conservation dans la limite de durée du compte auquel ces demandes sont rattachées.
Données relatives aux prises de rendez-vous En tant qu'intermédiaire en assurance et avant de procéder à l'inscription sur nos services, vous avez la possibilité d'effectuer un rendez-vous avec notre équipe pour présentation du service.
Nous collectons certaines informations à ce sujet, dans le but de pouvoir vous recontacter :
  • Votre adresse mail
  • Votre numéro de téléphone
 Conservation sans limite de durée. Plus de détails au paragraphe 8

6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec le Service JeResilieMonContrat.com, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons sur vous pour diverses raisons.

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement vos données personnelles et les catégories de données personnelles (identifiées dans la section 5 « Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ? ») utilisées à ces fins :

Description de la raison pour laquelle JeResilieMonContrat.com traite vos données personnelles (« objectif du traitement ») Base juridique de l'objectif du traitement Catégories de données personnelles utilisées par JeResilieMonContrat.com pour l'objectif du traitement
Enregistrement de votre inscription au service JeResilieMonContrat.com
  • Exécution d'un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Données d'inscription du compte
Procéder à la génération ainsi qu’à l’envoi de votre lettre de résiliation
  • Exécution d'un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Données d'inscription du compte
  • Informations de votre souscripteur pour une résiliation
  • Informations vous concernant
Créditer votre compte utilisateur et procéder à une recherche ou vérification par nos équipes techniques en cas d’incident ou de litige.
  • Exécution d'un contrat
  • Respect des obligations légales
  • Intérêts légitimes
  • Données d'inscription du compte
  • Données de paiement
Génération des justificatifs comptables et éléments de facturation
  • Exécution d'un contrat
  • Respect des obligations légales
  • Intérêts légitimes
  • Données d'inscription du compte
  • Données de paiement
Apporter une réponse satisfaisante à toutes vos interrogations
  • Exécution d'un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Données relatives aux demandes d'aide
Prise de contact avec vous chaque fois que vous en faites la demande
  • Consentement
  • Intérêts légitimes
  • Données relatives aux prises de rendez-vous
Imprimer et affranchir vos courriers papier pour ensuite les transmettre à un opérateur postal chargé de leur acheminement
  • Consentement
  • Intérêts légitimes
  • Données d'inscription du compte
  • Informations lors de l'envoi d'un courrier papier

7. Partage de vos données personnelles

Données personnelles que nous partageons suite à votre consentement

Les données personnelles suivantes sont partagées avec nos prestataires indispensables à la bonne réalisation des services proposés par JeResilieMonContrat.com et contribuant également à votre satisfaction.

Catégories de destinataires Raison du partage
Opérateur postal numérique qualifié eIDAS Nous avons choisi un opérateur postal numérique qualifié eIDAS pour envoyer vos courriers recommandés électroniques.
Nous transmettons à ce prestataire toutes les informations dont il a besoin pour être en mesure de réaliser l’acheminement de vos courriers électroniques à leur destinataire.
Prestataire d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement de courriers papiers (situé en France) Nous envoyons à ce prestataire toutes les informations utiles permettant d'imprimer le courrier, de le mettre sous pli, de l'affranchir puis de le transmettre à l’opérateur postal pour acheminement.
Prestataire de signature électronique qualifié eIDAS Nous envoyons à ce prestataire toutes les informations utiles permettant à votre client, ou vous permettant, de signer de manière électronique des documents.
Notre hébergeur Indispensable au bon fonctionnement du site, le stockage de vos données s’effectue sur des serveurs installés en France sur lesquels nous avons un accès exclusif

8. Conservation et suppression des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service JeResilieMonContrat.com et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien d'un Service JeResilieMonContrat.com performant ou bien encore la communication sur de nouveaux services en réponse à vos besoins, la conformité avec nos obligations légales et la résolution des différends.

Certaines de vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes un utilisateur du Service JeResilieMonContrat.com.

Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :

  • S'il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme un impayé ou une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu'à ce que ledit problème soit résolu ;
  • Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ;
  • Si ces données sont requises pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos utilisateurs.

9. Transfert dans d'autres pays

JeResilieMonContrat.com ne transfère aucune de vos données à l’étranger, ni au sein de l’Union européenne, ni hors Union européenne.

10. Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Pour ce faire, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu'aucun système n'est totalement sûr.

Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonyme, de chiffrement, d'accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le Service JeResilieMonContrat.com.

11. Enfants

Le Service JeResilieMonContrat.com n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou dont l'âge est inférieur à la limite applicable (la « Limite d'âge »). Si vous avez moins de la Limite d'âge, veuillez ne pas utiliser le Service JeResilieMonContrat.com et ne fournir aucune donnée personnelle.

Si vous êtes parent d'un enfant sous la Limite d'âge et que vous vous apercevez que votre enfant a fourni des données personnelles à JeResilieMonContrat.com, contactez-nous avec les coordonnées présentes dans la section 13 ci-dessous. Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles. Nous serons dans l'obligation de supprimer le compte JeResilieMonContrat.com de cet enfant.

12. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.

En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention dans le Service JeResilieMonContrat.com ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l'avance.

Assurez-vous de lire attentivement ces mentions.

13. Nous contacter

Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données :

  • Par email à l’adresse suivante: dpo@jeresiliemoncontrat.com
  • par voie postale en écrivant à :
    SAS CLIC’ISSIMO
    7 CHEMIN DE LA TRIERE
    38240 MEYLAN

SAS CLIC’ISSIMO est le contrôleur des données pour ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique.

Nous espérons que vous apprécierez JeResilieMonContrat.com !